« …Le juge des enfants recueillera, par toute mesure d'investigation, des renseignements relatifs à la personnalité et à l'environnement social et familial du mineur… » (Article 8 de l’ordonnance du 2 février 1945)
« Le juge peut, soit d'office, soit à la requête des parties ou du ministère public, ordonner toute mesure d'information concernant la personnalité et les conditions de vie du mineur et de ses parents, en particulier par le moyen d'une enquête sociale, d'examens médicaux, d'expertises psychiatriques et psychologiques ou d'une mesure d'investigation et d'orientation éducative » (Article 1183 du Code de procédure civile)
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La Mesure Judiciaire d'Investigation Educative (M.J.I.E)
La MJIE a pour but de recueillir des informations sur la personnalité, les conditions de vie de l’enfant et l’exercice de l’autorité parentale. Elle évalue une situation de danger et la capacité des parents à remédier aux difficultés rencontrées. Un rapport conclusif est remis au magistrat en fin de mesure avec des propositions éducatives et une solution de protection si nécessaire.
Les différents éléments recueillis doivent éclairer le magistrat sur les points suivants : la personnalité, les conditions de vie du mineur et de sa famille, l’existence ou non d’un danger, le parcours du mineur et les « éventuelles réponses sociales, administratives, et judiciaires apportées dans le passé ».
Le service d’investigation éducative pour l’ensemble de son territoire Mayenne et Sarthe, intervient auprès de mineurs de 0 à 18 ans, avec une proportion importante de moins de 6 ans (42% en Sarthe en 2020 et 30% en Mayenne). Ces enfants ont été signalés comme étant en risque de danger ou en danger et une procédure en assistance éducative a été déclenchée pour eux.
Les caractéristiques les plus couramment observées sont :
Les violences physiques, psychologiques, au sein de la cellule familiale.
Les troubles du comportement, de la personnalité, absentéisme scolaire, malnutrition, santé dégradée, carences éducatives, conflits de loyauté.
Les conflits entre adultes, absence de dialogue, prise en charge des enfants inadaptée (mise en danger), non-respect des besoins physiques, psychologiques, éducatifs, emprise de l’un des parents sur son ou ses enfants, troubles psychiques de l’un ou des deux parents, addiction à l’alcool ou à des produits stupéfiants, difficultés à gérer le budget familial en priorisant les besoins des enfants.
Douze étapes jalonnent la conduite d’une mesure judiciaire d’investigation éducative. Elles se déroulent dans une temporalité inscrite par le cadre réglementaire et pouvant aller jusqu' à six mois.
